Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

COVENPARTS EURL
Représentant légal : Yannick JEGO
8 Lotissement Carriacou Seze · 97118 Saint-François · Guadeloupe
Email : contact@covenparts.com
Téléphone : +590 690 901 982

En application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, COVENPARTS EURL est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme www.covenparts.com.

2. Données collectées et finalités

2.1 Données des acheteurs

• Identité (prénom, nom) — finalité : gestion des commandes
• Coordonnées (email, téléphone, adresse de livraison) — finalité : livraison, notifications, service client
• Données de navigation et plaque d'immatriculation — finalité : personnalisation de la recherche
• Données de paiement — traitées exclusivement par Stripe (PCI-DSS niveau 1), non stockées par éKovenparts

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

2.2 Données des vendeurs partenaires professionnels

• Identité, SIRET, raison sociale, coordonnées professionnelles
• Données bancaires IBAN (mandat SEPA via Stripe — non stockées en clair chez éKovenparts)
• Date et heure d'acceptation des CGV et de la politique RGPD
• Adresse IP et user-agent au moment de l'inscription (preuve de consentement)
• Photos de pièces publiées et données d'annonces

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) + obligation légale (art. 6.1.c) pour la conservation fiscale

2.3 Données des vendeurs particuliers

• Identité, email, téléphone, commune
• Justificatif d'identité (conservé chiffré, accès restreint)
• Compteur annuel de ventes (protection légale anti-requalification)
• Date d'acceptation des CGV v5.0

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) + intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la protection légale

2.4 Données de signature électronique (devis B2B)

• Nom complet du signataire, horodatage certifié, adresse IP, user-agent
• Trace manuscrite (image canvas) ou code OTP WhatsApp utilisé
• Conservation : durée légale du contrat + 5 ans (prescription contractuelle)

Base légale : obligation légale (art. 6.1.c) — règlement eIDAS (UE) n° 910/2014

3. Durées de conservation

4. Destinataires des données

Les données sont partagées exclusivement avec :

• Stripe Inc. — traitement des paiements (certifié PCI-DSS niveau 1, Privacy Shield)
• Supabase Inc. — base de données hébergée en EU (Frankfurt, Allemagne)
• Vercel Inc. — hébergement du site web
• Twilio Inc. — envoi de notifications WhatsApp et SMS (données minimales : numéro de téléphone, texte du message)
• Resend Inc. — envoi d'emails transactionnels
• Anthropic Inc. — traitement IA des photos de pièces (données anonymisées, non conservées)

Transferts hors UE : Stripe, Vercel, Twilio, Resend et Anthropic sont des entreprises américaines. Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne et/ou le Data Privacy Framework (DPF). Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Cookies et traceurs

5.1 Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

• Session Supabase Auth (authentification)
• Token CSRF (sécurité)
• Préférences territoire (971, 972…)

5.2 Cookies analytiques (consentement requis)

éKovenparts peut utiliser des outils d'analyse d'audience anonymisés. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement via le bandeau cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

5.3 Cookies Stripe

Lors du processus de paiement, Stripe dépose des cookies nécessaires à la sécurité de la transaction. Ces cookies sont soumis à la politique de confidentialité de Stripe Inc.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données
• Rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
• Effacement (art. 17) — "droit à l'oubli" sous conditions légales
• Limitation (art. 18) — geler temporairement le traitement
• Portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition (art. 21) — vous opposer à certains traitements
• Retrait du consentement — à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez : contact@covenparts.com

Délai de réponse : 1 mois (prolongeable à 3 mois pour les demandes complexes, art. 12 RGPD).

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr

7. Sécurité des données

éKovenparts met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement TLS 1.3 de toutes les communications
• Base de données chiffrée au repos (AES-256) sur Supabase
• Authentification à deux facteurs pour l'accès admin
• Accès aux données restreint par rôles (Row Level Security Supabase)
• Tokens de session à durée limitée
• Journalisation des accès aux données sensibles

8. Données des mineurs

La plateforme COVENPARTS est réservée aux personnes majeures. COVENPARTS ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et estimez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous à contact@covenparts.com pour procéder à leur suppression.

9. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou opérationnelles. La date de version indiquée en haut de ce document fait foi. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront notifiés par email.