Conditions Générales de Vente

COVENPARTS EURL (ci-après "COVENPARTS" ou "la Plateforme") est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, exploitant la plateforme numérique de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de pièces automobiles de carrosserie en Guadeloupe.

Le Vendeur Professionnel désigne tout garage, carrosserie ou professionnel de l'automobile inscrit sur la plateforme avec un numéro SIRET valide, ayant souscrit un abonnement COVENPARTS.

Le Vendeur Particulier désigne toute personne physique non professionnelle proposant des pièces provenant de son propre véhicule ou d'un véhicule dont elle est propriétaire, sans activité commerciale habituelle.

L'Acheteur désigne toute personne physique ou morale effectuant une commande sur la plateforme.

éKovenparts agit en qualité d'intermédiaire et non de vendeur direct. La responsabilité du vendeur (professionnel ou particulier) demeure première concernant la conformité et l'état des pièces mises en vente.

Pièce d'occasion : pièce démontée d'un véhicule accidenté, réformé ou en fin de vie, stockée et mise en vente par un professionnel ou un particulier. Elle a déjà été utilisée.

PEIC — Pièce d'Équipement d'Intégration Constructeur : pièce neuve de même nature et qualité que la pièce d'origine, fournie par un équipementier de rang 1 ou 2 du constructeur automobile. La PEIC est une pièce neuve, jamais montée sur un véhicule.

PQEC — Pièce de Qualité Équivalente Constructeur : pièce de rechange neuve, fabriquée par un équipementier indépendant selon les mêmes spécifications techniques que la pièce d'origine, sans la marque constructeur. Sa commercialisation en France est encadrée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (clause de réparation) et le Code de la propriété intellectuelle (art. L.513-1 et L.513-6). Elle est autorisée sur éKovenparts selon les règles détaillées à l'article 2.3 des présentes CGV.

VRA — Véhicule Réformé par les Assureurs : véhicule déclaré économiquement irréparable par un expert automobile mandaté par une compagnie d'assurance, dont les pièces peuvent être revendues sous conditions.

VHU — Véhicule Hors d'Usage : véhicule destiné à la destruction, dont le traitement est encadré par le décret n° 2003-727 du 1er août 2003.

Les pièces d'occasion sont des pièces démontées de véhicules accidentés ou réformés, stockées et vendues en l'état par des professionnels (carrossiers partenaires) ou des particuliers. Elles ont nécessairement été utilisées.

Obligations du vendeur :

• Indiquer l'état réel de la pièce (très bon état / bon état / état correct)
• Mentionner les défauts visibles dans la description
• Garantir la compatibilité avec les véhicules annoncés
• Fournir la référence OEM constructeur si disponible

Les pièces d'occasion ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité au sens de l'article L.217-4 du Code de la consommation, mais restent soumises à la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

La qualification PEIC est réservée aux vendeurs professionnels uniquement. Un particulier ne peut pas qualifier une pièce en PEIC sur la plateforme.

Une pièce PEIC doit être accompagnée :

• D'une facture ou bon de livraison de l'équipementier d'origine
• De l'emballage d'origine si disponible
• De la référence équipementier certifiée

La PEIC bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans (art. L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés.

Les PQEC (Pièces de Qualité Équivalente Constructeur) sont des pièces de rechange neuves fabriquées par des équipementiers indépendants selon les mêmes spécifications techniques que les pièces d'origine, sans la marque constructeur.

Cadre légal applicable en France et dans les DOM (Guadeloupe 971) :

La clause de réparation (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 32 — Code de la propriété intellectuelle art. L.513-1 et L.513-6, en vigueur depuis le 1er janvier 2023) encadre la commercialisation des PQEC selon les règles suivantes :

A. Cas toujours autorisés — toutes marques :

• Pièces de vitrage (pare-brise, lunette arrière, vitres latérales, rétroviseurs, optiques) : PQEC autorisée pour tous équipementiers, toutes marques, depuis le 1er janvier 2023 (art. L.513-6, 4° CPI — Loi 2021-1104 art. 32).
• Pièces mécaniques et fonctionnelles non visibles (moteur, boîte de vitesses, transmission, freinage, suspension, direction, électronique embarquée…) : PQEC toujours autorisée, non soumise à la protection des dessins et modèles (art. L.511-1 CPI).

B. Marques étrangères — pièces visibles de carrosserie :

• Pour les véhicules de marques non françaises (Toyota, Nissan, Honda, Hyundai, Kia, Mitsubishi, Volkswagen, BMW, Mercedes-Benz, Audi, Porsche, Opel, Ford, Volvo, Fiat, Alfa Romeo, Seat, Skoda, Tesla et toutes autres marques hors groupe Renault et Stellantis France), éKovenparts propose la PQEC dès lors qu'elle est disponible chez son fournisseur référencé. L'arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2025 confirme que les équipementiers d'origine peuvent commercialiser librement leurs pièces visibles pour ces marques, sans que les constructeurs étrangers puissent invoquer les droits de dessins et modèles.
• En l'absence de PQEC disponible chez le fournisseur, seule la pièce OEM constructeur est proposée.

C. Marques françaises (Renault, Peugeot, Citroën, DS, Dacia, Alpine) — pièces visibles de carrosserie :

• Véhicule de plus de 25 ans (mis en circulation avant 2002) : PQEC autorisée. Protection dessins et modèles expirée (art. L.513-1 CPI — durée maximale 25 ans).
• Véhicule commercialisé avant 2013 : PQEC autorisée. Protection expirée ou en voie d'expiration.
• Véhicule modèle 2013 à 2022 : PQEC non proposée. La loi n° 2021-1104 ne s'applique pas rétroactivement aux dépôts antérieurs au 1er janvier 2023. Les constructeurs du groupe Renault et Stellantis France font activement valoir leurs droits. Protection active estimée jusqu'à l'année de mise en circulation augmentée de 25 ans.
• Véhicule modèle 2023 et après : PQEC non proposée pendant 10 ans. Nouveau régime 10 ans (dépôts à compter du 1er janvier 2023 — Loi 2021-1104 art. 32).

Références : Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 — CPI art. L.511-1, L.513-1, L.513-6 — Directive UE 2024/2823 du 10 octobre 2024 — Arrêt Cour de cassation 11 juin 2025 — Décision Autorité de la concurrence 2022.

Les ventes réalisées sur éKovenparts sont soumises aux textes suivants :

• Code de la consommation — articles L.217-4 à L.217-14 (garantie légale de conformité), L.121-1 (pratiques commerciales trompeuses), L.224-68 (PQEC)
• Code civil — articles 1641 à 1649 (garantie des vices cachés)
• Loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020 — économie circulaire, réemploi, PQEC
• Décret n° 2003-727 du 1er août 2003 — véhicules hors d'usage (VHU)
• Arrêté du 2 mars 2011 — agrément des centres VHU
• Code des assurances — articles L.327-1 à L.327-3 (véhicules réformés)
• RGPD — Règlement (UE) 2016/679 — traitement des données personnelles

• Airbags (coussins gonflables de sécurité) et prétensionneurs de ceinture
• Ceintures de sécurité ayant subi un choc (même apparemment intactes)
• Systèmes de freinage : maîtres-cylindres, étriers, disques fissurés ou déformés
• Colonne de direction endommagée ou ayant subi une collision
• Pièces structurelles de caisse (longerons, traverses d'impact) d'un véhicule sinistré
• Pneus usés (inférieur à 1,6 mm de profil restant) ou endommagés

éKovenparts se réserve le droit de supprimer toute annonce portant sur ces catégories, sans préavis ni indemnité, et de signaler le vendeur aux autorités compétentes le cas échéant.

Conformément aux recommandations de la DGCCRF, chaque pièce mise en vente sur éKovenparts doit comporter, lorsqu'elle est disponible :

• La référence OEM constructeur (ou référence équipementier pour les PEIC/PQEC)
• L'immatriculation du véhicule donneur (pour les pièces d'occasion — conservée côté vendeur)
• L'année de mise en circulation du véhicule donneur

Lorsqu'un expert automobile mandaté par une compagnie d'assurance déclare un véhicule économiquement irréparable, plusieurs scénarios sont possibles :

• Rachat par l'assureur : le véhicule est cédé à un centre VHU agréé ou à un acheteur professionnel. Les pièces peuvent être revendues par le professionnel agréé.
• Conservation par le propriétaire : l'assuré conserve l'épave et en assume la responsabilité. Il peut vendre les pièces dans le cadre légal.
• Cession directe du propriétaire : l'assuré vend le véhicule à un tiers, qui peut en extraire des pièces s'il est professionnel agréé (centre VHU).

L'expert automobile agréé (article L.326-1 du Code de la route) joue un rôle central dans la qualification des véhicules et pièces :

• Il établit le rapport d'expertise déterminant le statut du véhicule (réparable, EI, VHU)
• Son rapport conditionne la possibilité de revente des pièces
• Certains experts proposent également des services d'évaluation individuelle de pièces détachées

éKovenparts recommande aux vendeurs professionnels de conserver le rapport d'expertise du véhicule donneur comme justificatif de la provenance des pièces.

éKovenparts peut conclure des partenariats avec des compagnies d'assurance opérant en Guadeloupe (AXA Caraïbes, Groupama Antilles-Guyane, etc.) pour la valorisation des pièces issues de véhicules sinistrés. Dans ce cadre :

• Les pièces sont mises en vente sous la responsabilité de l'assureur ou du centre VHU agréé partenaire
• Elles bénéficient d'une traçabilité renforcée (référence sinistre, rapport d'expertise)
• Un badge "Pièce certifiée expert" peut être apposé sur l'annonce

Toute personne physique majeure peut créer un compte "Vendeur Particulier" sur éKovenparts, sous réserve de :

• Accepter les présentes CGV et la politique de confidentialité
• Fournir une pièce d'identité valide lors de l'inscription
• Fournir un justificatif de propriété du véhicule (carte grise) pour chaque pièce mise en vente
• Ne pas dépasser 10 annonces actives simultanées
• Ne pas dépasser 20 ventes par année civile (au-delà, une inscription professionnelle avec SIRET est requise)

• Pièces de carrosserie (pare-chocs, ailes, portières, capots, optiques, rétroviseurs)
• Jantes et équipements non-sécuritaires
• Accessoires intérieurs (sièges, tapis, volant d'origine)
• Pièces mécaniques non liées à la sécurité (alternateur, démarreur, radiateur)

• Toutes les pièces listées à l'article 3.2 (pièces de sécurité)
• Des pièces qualifiées PEIC ou PQEC (réservé aux professionnels)
• Des pièces issues d'un véhicule ne lui appartenant pas
• Des pièces issues d'un VHU (seuls les centres agréés sont autorisés)

Conformément au Code de la consommation, le vendeur particulier doit :

• Décrire honnêtement l'état et les défauts connus de la pièce
• Répondre de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil) s'il avait connaissance du défaut
• Ne pas induire l'acheteur en erreur sur la nature ou l'origine de la pièce

La mention suivante s'affiche obligatoirement sur toutes les annonces de particuliers :

Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement. L'acheteur reçoit une confirmation par email et WhatsApp. éKovenparts transmet la commande au vendeur dans les 30 minutes suivant le paiement.

Les paiements sont acceptés via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) — traitement sécurisé Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1
• Paiement fractionné Alma (2x, 3x, 4x sans frais)
• Prélèvement SEPA — mandat signé électroniquement via Stripe, préavis de 5 jours ouvrés avant chaque prélèvement conformément à la réglementation SEPA
• Virement bancaire — les coordonnées bancaires éKovenparts (IBAN, BIC) sont communiquées par email à la confirmation de commande. La commande est traitée à réception du virement. La référence de commande doit impérativement figurer dans le libellé.
• Chèque (usage ponctuel uniquement) — libellé à l'ordre de "COVENPARTS EURL", adresse d'envoi communiquée par email. La commande est traitée à réception et encaissement du chèque. Tout chèque sans provision entraîne la suspension immédiate du compte et des frais de rejet.

Le vendeur est payé automatiquement sous 48h ouvrés après la livraison confirmée, via Stripe Connect. éKovenparts prélève sa commission (20% Standard / 15% Premium) sur le prix de vente HT avant reversement.

Conformément à l'article 294 du Code Général des Impôts, la TVA applicable en Guadeloupe (DOM) est de 8,5% (taux normal) et 2,1% (taux réduit). Les prix affichés sur éKovenparts sont TTC.

Pour les PEIC et PQEC vendues par des professionnels : garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la livraison (art. L.217-4 du Code de la consommation). Pendant les 12 premiers mois, la présomption d'antériorité du défaut joue en faveur de l'acheteur.

Pour les pièces d'occasion vendues par des professionnels : la garantie légale de conformité peut être réduite à 12 mois minimum par accord explicite mentionné dans l'annonce (art. L.217-7 al. 2 C.conso).

Pour les pièces vendues par des particuliers : pas de garantie légale de conformité. Garantie des vices cachés uniquement.

Tout acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 C.civil) pour tout défaut caché rendant la pièce impropre à son usage, y compris chez les vendeurs particuliers. L'action doit être intentée dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.

éKovenparts agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation et ne garantit pas la conformité des pièces. Sa responsabilité est limitée aux dysfonctionnements de la plateforme, à l'échec d'un paiement lui étant imputable, ou à une erreur manifeste dans la mise en relation. éKovenparts ne peut être tenu responsable des défauts des pièces vendues par les carrossiers partenaires ou les particuliers.

Toute réclamation doit être signalée via la plateforme dans un délai de 8 jours après réception de la pièce. Au-delà de ce délai de 8 jours, la livraison est réputée conforme. La réclamation doit être accompagnée de photos de la pièce et d'une description précise du défaut constaté.

Si la pièce reçue ne correspond pas à l'annonce (mauvaise référence, état significativement différent), l'acheteur bénéficie d'un remboursement intégral incluant les frais de retour. éKovenparts assure la médiation entre acheteur et vendeur.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur particulier bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, lorsque le vendeur est un professionnel. Ce droit ne s'applique pas aux ventes entre particuliers ni aux pièces clairement identifiées comme "sur mesure" ou ayant subi une modification.

• Retrait en atelier : gratuit, disponible immédiatement après confirmation de commande
• Livraison à domicile : tarif calculé automatiquement à 0,90 €/km via Google Maps, entre l'atelier vendeur et l'adresse de livraison. Proposée uniquement par les vendeurs professionnels ayant activé cette option.

Le vendeur s'engage à préparer la pièce dans un délai maximum de 48h ouvrées après confirmation de la commande. En cas de dépassement, l'acheteur en est informé par notification WhatsApp et email.

COVENPARTS EURL est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées (identité, coordonnées, données de paiement, données de navigation) sont utilisées pour : la gestion des commandes, la facturation, la prévention de la fraude, l'amélioration de la plateforme. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Consultez notre Politique de Confidentialité pour les détails.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Exercez ces droits à : contact@covenparts.com

En cas de litige non résolu entre un acheteur et un vendeur, éKovenparts propose une médiation interne gratuite. En l'absence de résolution, l'acheteur peut recourir au médiateur de la consommation compétent pour la Guadeloupe.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de éKovenparts, soit le Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), sauf disposition d'ordre public contraire applicable aux consommateurs.

Conformément au Règlement UE n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les carrossiers partenaires peuvent passer commande de pièces automobiles (neuves ou d'occasion Europe) directement auprès de éKovenparts, qui assure la recherche auprès de ses fournisseurs européens et la livraison en Guadeloupe.

Le processus est le suivant :

• Le partenaire soumet une demande de devis depuis son espace partenaire
• éKovenparts envoie un devis ferme sous 24 heures ouvrées
• Le partenaire accepte ou refuse le devis
• En cas d'acceptation, éKovenparts passe commande auprès du fournisseur
• Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrés depuis l'Europe vers la Guadeloupe

Tout devis B2B doit être accepté par signature électronique avant engagement de la commande. éKovenparts propose deux méthodes de signature, toutes deux conformes au règlement eIDAS (UE) n° 910/2014 (signature électronique simple) :

• Code OTP WhatsApp : un code à 6 chiffres est envoyé au numéro WhatsApp du partenaire, valable 10 minutes
• Signature manuscrite numérique : tracé sur écran tactile ou à la souris, capturé avec horodatage, IP et user-agent

La signature électronique produit les mêmes effets juridiques qu'une signature manuscrite (art. 1366 et 1367 du Code civil). Les métadonnées de signature (horodatage, IP, identité du signataire) sont conservées 5 ans.

Les commandes B2B peuvent être réglées selon le mode convenu avec éKovenparts :

• Immédiat : règlement intégral à la livraison
• 50%/50% : 50% à la commande + 50% à la livraison
• 30 jours fin de mois : délai de paiement accordé sur mandat SEPA actif

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal (art. L.441-10 du Code de commerce) ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.